Les propriétaires entreprenant des travaux de rénovation disposent, sous certaines conditions, d’un sursis de quelques jours pour profiter d’une TVA à taux réduit.
Sous la pression des artisans du bâtiment, le gouvernement vient d’octroyer un délai supplémentaire d’un mois aux propriétaires pour profiter du taux réduit de TVA à 7% sur les travaux de rénovation.
Pour mémoire, l’exécutif avait initialement prévu que seuls les travaux ayant fait l’objet du versement d’un acompte minimum de 30% avant le 31 décembre 2013, puis facturés au plus tard au 28 février et encaissés au 14 mars pourraient bénéficier de ce taux réduit. Pour tous les autres chantiers, la TVA est, en effet, passée à 10% depuis le 1er janvier.
Sauf qu’en raison des intempéries de ce début d’année, nombre de chantiers n’ont pu être achevés dans les délais impartis. Pour tenir compte de ces retards, Bercy a donc publié une instruction fiscale repoussant les dates butoirs donnant droit à la TVA à 7% : c’est-à-dire au 31 mars pour la facturation et au 14 avril pour l’encaissement.
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